Comment acheter un bien immobilier à Monaco ?

18 septembre 2023

Monaco, est un bijou s’étendant sur seulement 2,1 kilomètres carrés, attirant à la fois les familles prospères et les investisseurs avertis. Posséder une propriété dans la Principauté de Monaco, c’est entrer dans le monde d’élite des investissements immobiliers. Les charmes de Monaco réside dans ses politiques fiscales intelligentes, ses soins de santé de première classe et son style de vie méditerranéen luxueux. Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier monégasque, ce guide vous aidera à naviguer dans le processus étape par étape.

1 : Trouver un Partenaire Immobilier de Confiance

Pour entamer ce processus, il faut trouver un partenaire immobilier qui connaît le marché spécifique et en constante évolution de Monaco. Notre agence BLS Real Estate Monte-Carlo est une agence locale spécialisée dans le marché immobilier Monégasque qui sera votre partenaire idéal, que vous soyez nouveau à Monaco ou que vous souhaitiez étendre votre portefeuille immobilier. Nous vous accompagnons dans votre recherche et nous trouverons le bien immobilier de vos rêve au coeur de la Principauté de Monaco.

2 : Élaborer Votre Proposition d’Achat

Après avoir identifié votre résidence idéale, le moment est venu de formaliser une proposition d’acquisition détaillée. Cette proposition doit contenir vos données personnelles, une description exhaustive de la propriété en question, votre offre financière, et un calendrier précis pour la finalisation des accords.

Conformément aux lois monégasques régissant les transactions immobilières, pour sceller l’achat de la propriété, il est impératif de verser un dépôt de 10 % du prix d’achat convenu. Ce dépôt est confié à la garde d’un notaire monégasque et devient la propriété du vendeur en cas d’acceptation de votre proposition.

Il convient de noter qu’une fois votre offre acceptée, il n’est en aucun cas possible de révoquer l’engagement pris. Par conséquent, il est primordial de prendre une décision bien réfléchie avant de procéder.

3 : Choisir un Notaire

Après l’acceptation de votre proposition par le vendeur, la prochaine étape consiste à sélectionner un notaire, une décision cruciale à laquelle doivent procéder les parties impliquées, à savoir vous-même en tant qu’acheteur et le vendeur. Ce choix peut se matérialiser sous la forme d’une seule entité notariale représentant les deux parties ou de notaires distincts agissant pour chacune d’entre elles.

Il est impératif de souligner le rôle fondamental des notaires dans le processus de vente, leur fonction s’étendant au-delà de la simple formalité. En effet, ils prodiguent des conseils juridiques et financiers essentiels pour garantir la conformité de la transaction avec les lois et régulations pertinentes. Il est également à noter que dans certaines situations, les acheteurs font appel à des conseillers juridiques spécialisés, ceci dans le but de traiter des aspects spécifiques tels que la validation de la propriété comme résidence principale ou encore la planification successorale.

4 : Compromis de Vente

Bien que cela ne soit pas toujours nécessaire, il est peut être recommandé de mettre en place un compromis de vente, particulièrement en présence de conditions spéciales qui nécessitent une attention particulière. Cet accord complémentaire vient s’ajouter à votre offre initiale et aborde divers aspects cruciaux tels que le financement, les éventuelles modifications envisagées à la propriété, ainsi que les plans futurs.

Il est à noter que dans certaines situations, les biens immobiliers sont sujets à des droits de préemption gouvernementaux, ce qui pourrait engendrer un délai dans le processus de vente, parfois jusqu’à un mois, voire une annulation complète de la transaction. Cependant, dans la majorité des cas à Monaco, la transition se fait directement de l’offre au compromis de vente officiel, ce dernier englobant de manière exhaustive l’ensemble des éléments relatifs à la transaction, comprenant les aspects financiers ainsi que les droits de préemption gouvernementaux le cas échéant.

5 : Vérification du Registre Foncier

Suite à la signature de l’accord préliminaire de vente, une étape cruciale intervient, celle de la vérification du Registre Foncier de Monaco par le notaire. Cette démarche a pour objectif de confirmer la légitimité de la propriété détenue par le vendeur, ainsi que de scruter les réglementations en vigueur qui pourraient impacter la propriété en question. De manière complémentaire, une vérification exhaustive des identités de toutes les parties prenantes est menée, cette rigueur assurant la conformité aux lois et règlements en vigueur.

6 : Finalisation de l’Achat

La finalisation du processus d’achat immobilier survient lors de la signature du compromis de vente officiel, une étape qui se déroule au bureau du notaire. Cette formalité peut être effectuée en personne ou bien déléguée à un représentant légal agissant en votre nom. Toutefois, avant d’arriver à ce stade, il est impératif de régler les montants restants du prix d’achat, les frais d’enregistrement, ainsi que les honoraires du notaire ou de l’agent immobilier, le tout étant versé sur le compte désigné du notaire.

En ce qui concerne les frais relatifs aux biens immobiliers en revente, ils se situent généralement à hauteur de 6 % du prix d’achat, englobant les frais d’enregistrement (4,5 %) ainsi que les honoraires du notaire (1,5 %). Cette structure tarifaire demeure identique, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une société civile immobilière monégasque (SCI).

Dans le cas où vous représentez une entité étrangère, les frais d’enregistrement sont majorés à hauteur de 7,5 %, ce qui porte le total à 9 % en incluant les honoraires du notaire (1,5 %). S’agissant des biens neufs ou des propriétés en cours de construction, ils sont soumis à des frais de 2,5 % calculés sur la base de la valeur de la propriété, dont 1,5 % correspond aux frais du notaire et 1 % aux frais d’enregistrement.

Il est à noter qu’en cas de financement de l’achat au moyen d’un prêt hypothécaire, des frais supplémentaires à hauteur de 0,92 % s’appliquent sur le montant du prêt, et d’autres frais éventuels peuvent survenir selon le type de financement choisi.

Informations Supplémentaires :
Lors de l’achat d’une propriété déjà occupée par des locataires, il est important de noter que ces derniers n’ont généralement pas de droits de préemption, à moins qu’une disposition contraire ne soit expressément stipulée dans le contrat de location en vigueur. En l’absence d’une telle disposition, il est impératif de respecter les termes et les conditions du bail en cours avant de pouvoir prendre possession intégrale du bien.

Par ailleurs, il est important de se référer à la Loi n° 1.291, qui régit les modalités de récupération d’une propriété. Selon cette loi, il est possible de récupérer une propriété sous réserve d’un préavis de six mois, à condition qu’elle soit soit votre résidence principale, soit celle de votre enfant. Cette législation offre un cadre juridique pour les situations de récupération de biens immobiliers à des fins personnelles.

L’acquisition de biens immobiliers à Monaco est une démarche complexe qui ne tolère aucune marge d’erreur. Nous vous encourageons vivement à nous contacter afin de bénéficier de notre expertise et de nos conseils éclairés tout au long de votre aventure immobilière dans la Principauté de Monaco. Notre équipe expérimentée est spécialement dédiée à vous accompagner à chaque phase critique de votre parcours immobilier monégasque. N’hésitez pas à nous solliciter pour garantir le succès et la conformité de votre transaction immobilière à Monaco.